Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés, texte adopté n° 760
jeudi 16 juin 2016
Texte adopté n° 760 - Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain
Texte adopté n° 760 - Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain:
Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés, texte adopté n° 760
Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés, texte adopté n° 760
mercredi 15 juin 2016
Motos bruyantes : ça sent le roussi !
Motos bruyantes : ça sent le roussi !:
Une nouvelle loi se profile pour lutter contre les dérives de l’usage des mini-motos. Mais dans le texte, la question du bruit des motos est également abordée. Soyons clairs, les sanctions seront lourdes pour les contrevenants.
Mauvais temps pour les pots bruyants. Une loi anti-bruit se prépare…
Un groupe de députés (PS et ELLV) présente ce mercredi une proposition de loi pour lutter contre les nuisances de certains engins motorisés.
En clair, ces élus veulent contrôler le phénomène des mini-motos, mini-quads, cross, etc. et tous ces engins non-homologués utilisés sur la voie publique n’importe comment (rodéos, wheelings et autres facéties).
Dorénavant, ce sera la confiscation pure et simple et définitive dès la première incartade sur les voies ouvertes à la circulation.
La majorité des Harley roule en pots libérés. ça va se compliquer…
Autre mesure, l’identification via un numéro visible de ces engins si leur vitesse dépasse 25 km/h. Là dessus rien à redire. Les comportements incontrôlés de jeunes faisant des acrobaties sur ce type d’engins dans la rue, au pied des immeubles ou même à la campagne au mépris de la plus élémentaire sécurité et de la tranquillité du voisinage n’étaient plus supportables.
Dans ce nouveau dispositif législatif, on parle aussi de lutte contre les nuisance sonores. Et là, les motards qui avaient fait en sorte de modifier le bruit de leur échappement sont directement dans le collimateur.
La nouvelle loi veut punir l’usage d’un pot non homologué d’une contravention de 5e classe, soit une amende de 1500 €. Et 3000 en cas de récidive.
Le rapporteur de la proposition de loi, Rémi Pauvros (député du Nord) présente les nouvelles dispositions contre les minis motos… et le bruit.
Les nombreux proprios de Harley ou de Tmax qui flambent (et qui emmerdent le monde il faut le dire) en faisant ronfler leur twin en pots vidés ou en adaptables non homologués, ont du souci à se faire. Et c’est une bonne chose pour l’image de la moto qui pâtit de ces comportements détestables.
D’autre part, le simple fait de toucher à son échappement, de retirer le dB killer ou même d’avoir un pot abîmé pourra entraîner une contravention de 5e classe. Bref, le temps des pots bruyants semble révolu. Avec le prochain contrôle technique et l’interdiction de circulation restreinte en ville (Paris pour commencer dès juillet), on aura un peu de mal à affirmer que « oui, ça va mieux ».
Xavier de Montchenu
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Une nouvelle loi se profile pour lutter contre les dérives de l’usage des mini-motos. Mais dans le texte, la question du bruit des motos est également abordée. Soyons clairs, les sanctions seront lourdes pour les contrevenants.
Un groupe de députés (PS et ELLV) présente ce mercredi une proposition de loi pour lutter contre les nuisances de certains engins motorisés.
En clair, ces élus veulent contrôler le phénomène des mini-motos, mini-quads, cross, etc. et tous ces engins non-homologués utilisés sur la voie publique n’importe comment (rodéos, wheelings et autres facéties).
Dorénavant, ce sera la confiscation pure et simple et définitive dès la première incartade sur les voies ouvertes à la circulation.
Autre mesure, l’identification via un numéro visible de ces engins si leur vitesse dépasse 25 km/h. Là dessus rien à redire. Les comportements incontrôlés de jeunes faisant des acrobaties sur ce type d’engins dans la rue, au pied des immeubles ou même à la campagne au mépris de la plus élémentaire sécurité et de la tranquillité du voisinage n’étaient plus supportables.
Dans ce nouveau dispositif législatif, on parle aussi de lutte contre les nuisance sonores. Et là, les motards qui avaient fait en sorte de modifier le bruit de leur échappement sont directement dans le collimateur.
La nouvelle loi veut punir l’usage d’un pot non homologué d’une contravention de 5e classe, soit une amende de 1500 €. Et 3000 en cas de récidive.
Les nombreux proprios de Harley ou de Tmax qui flambent (et qui emmerdent le monde il faut le dire) en faisant ronfler leur twin en pots vidés ou en adaptables non homologués, ont du souci à se faire. Et c’est une bonne chose pour l’image de la moto qui pâtit de ces comportements détestables.
Des articles qui laissent le doute planer
Dans le nouveau texte, certains articles autorisent de douter. Notamment le « 6 » qui stipule que lorsqu’un véhicule sera jugé exagérément bruyant, il pourra être immobilisé et expédié à la fourrière pour vérifier son niveau sonore (au frais du proprio, bien entendu !). Comment jugera-t-on un bruit excessif dans une rue ou sur le bord d’une route sans outil précis et utilisé correctement ? Le risque d’abus existera, c’est quasi certain.D’autre part, le simple fait de toucher à son échappement, de retirer le dB killer ou même d’avoir un pot abîmé pourra entraîner une contravention de 5e classe. Bref, le temps des pots bruyants semble révolu. Avec le prochain contrôle technique et l’interdiction de circulation restreinte en ville (Paris pour commencer dès juillet), on aura un peu de mal à affirmer que « oui, ça va mieux ».
Xavier de Montchenu
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